Le Programme est ouvert à toute auto-école et disposant d’un espace client professionnel lui permettant d’inscrire ses candidats sur des sessions ETG/ETM La Poste.
En contrepartie des prestations de commercialisation du Service, l’auto-école est rémunérée mensuellement par une commission assise sur le volume des ventes du Service (ci-après la «Commission»).
| Volume / mois | Montant de la commission en € HT |
| De 1 à 200 | 1,00 |
| De 201 à 400 | 2,60 |
| De 401 à 4999 | 3,70 |
| Supérieur ou égal à 5000 | 4,50 |
La grille n’est pas incrémentale. Par exemple : si le nombre de ventes s’élève à 210 par mois, le Partenaire touchera une commission 525€ HT.
Le calcul est enclenché à la date d’inscription au Programme.
Chaque mois M+1, La Poste calcule le volume des ventes que le Partenaire a effectué au cours du mois M et ouvrant droit à commission d’apport. La Poste y déduit les annulations et les rétractations intervenues au cours du mois M.
La Commission sera réglée par virement aux coordonnées bancaires communiquées par le Partenaire, dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture.
La Commission s’entend hors taxe (HT) et sera facturée toutes taxes comprises (TTC) à La Poste, au taux de TVA en vigueur au jour de la facturation.
Une vente du Service correspond au passage d’un examen à l’ETG dans un centre de La Poste quelle que soit l’issue de l’examen pour le candidat : positive, négative ou absence du candidat le jour J.
La Commission n’est pas due au Partenaire lorsque le client annule jusqu’à la veille de l’examen ou exerce son droit de rétractation tel que prévu par le code de la consommation.
Non, au sens des Conditions Générales, seuls les candidats présentés sont comptabilisés.
Les candidats inscrits mais absents le jour de l’examen sont pris en compte à partir du moment où la réservation a été payée et aucun remboursement effectué
Le calcul de la commission est déclenché à la date d’inscription au Programme. Il n’y a pas d’effet rétroactif c’est-à-dire pas de prise en compte des candidats inscrits avant mon inscription au programme.
Les candidats sont comptabilisés sur une année civile de janvier à décembre. Le calcul de la commission se fait chaque mois et dès le 1er candidat.
Oui, l’espace pro est un préalable pour souscrire au programme.
Toute auto-école désirant s’inscrire au Programme partenaires doit :
Le Programme étant dématérialisé, l’inscription s’effectue uniquement via le Site internet. Aucune demande d’inscription ne pourra être prise en compte par téléphone, par courrier ou par e-mail.
Vous pouvez demander des informations à notre service client :
A tout moment, le membre peut consulter sa commission sur la page d’accueil du site du programme partenaire.
Est-ce que je peux transférer ma commission à une autre autoécole membre par exemple une autoécole de mon réseau ?
La commission ne peut pas être transférée à un autre membre.
Par virement bancaire sur le compte renseigné à votre adhésion au programme partenaire.
Sur la page d’accueil du programme partenaires, cliquez sur la rubrique « contact » ou par téléphone au service client au 0 806 800 882
Le Membre peut décider de se désinscrire du Programme. Pour se faire, il lui suffit d’envoyer une demande par mail à l’adresse ua.map.etg@laposte.fr
